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Loi contre les propos de haine en ligne

Loi contre les propos de haine en ligne
Juillet 2019

Ce mardi 9 juillet, a été adoptée à l'Assemblée Nationale la loi contre les propos de haine en ligne. Cette loi obligera à l'avenir les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche, permettant la diffusion de propos par des utilisateurs, de retirer tout contenu dénoncé dans un délai de 24 heures. Les propos tombant sous le coup de cette loi sont :

- des messages incitant à commettre des actes terroristes ;

- des messages faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- des messages injurieux, incitant à haïr, à discriminer ou à commettre des violences sur des personnes en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur « race » ou de leur religion ;

- des messages constitutifs de harcèlement sexuel ;

- des messages relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains ;

- des contenus pédopornographiques ;

- des messages violents, pornographiques, portant gravement atteinte à la dignité humaine ou incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger susceptibles d'être vus par des mineurs.

A noter que si la plateforme ou le moteur de recherche refuse le retrait ou ne l'effectue pas dans les délais impartis, cela devient un délit pénal et permet un dépôt de plainte. Il encourt alors une peine d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende (qui pourra être portée à 1,25 million d'euros dans le cas d'une personne morale). Les associations spécialisées dans la lutte contre les contenus haineux pourront se porter partie civile lors de ce procès.

C'est une avancée sensible qui permet de protéger les victimes et ceux qui assistent à la publication de ces propos. Cette loi affirme la responsabilité de celui qui héberge des propos haineux et la nécessité d'une réponse lisible et efficace. En complément du retrait des propos et d'un volet judicaire pour les victimes, n'hésitez pas à solliciter ou rejoindre le dispositif Promeneurs du Net 67 qui accompagne les jeunes et leurs parents en termes d'écoute, d'orientation, de prévention et de soutien face à toute forme de discriminations, harcèlements et violences numériques.
 
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